Caso Chevron

Pablo Fajardo et ses actions illégales

L'avocat a joué un rôle fondamental dans la corruption et la fraude qui ont entaché le procès contre Chevron en Équateur.

Juicio Crudo 29/03/2019

Ces derniers mois, le nom de l’avocat, Pablo Fajardo, a fait le tour du monde - et pas pour des bonnes raisons.

  • Le 25 mai 2018, la Cour suprême de Gibraltar a émis une sentence contre Fajardo, Luis Yanza, Ermel Chavez, le Frente de Defensa de la Amazonía [Front de défense de l'Amazonie] et la société Servicios Fromboliere, en raison de leur participation à un complot visant à obtenir et à tenter d’exécuter la sentence frauduleuse équatorienne contre Chevron. Le tribunal a accordé à la société une indemnisation de 38 millions de dollars au titre de dommages et intérêts, et a rendu une ordonnance permanente interdisant aux accusés de poursuivre leur plan d’extorsion.
  • Le 23 avril 2018, la Cour fédérale des États-Unis qui avait dictée en 2014 la sentence RICO contre l'avocat américain Steven Donziger, a dicté la sentence à l'encontre des principaux co-conspirateurs équatoriens - Fajardo, Luis Yanza et d’autres - qui, bien qu’ils aient été convoqués, ne se sont pas présentés pour assurer leur défense dans le cadre du procès d’extorsion, de corruption et de fraude qui a eu lieu à New York. Le jugement empêche les accusés d'exiger la reconnaissance et l'exécution de la décision équatorienne frauduleuse aux États-Unis, ainsi que de prendre toute mesure pour monétiser ou bénéficier de ladite sentence. En outre, le verdict du système judiciaire américain prévoit que tout montant obtenu par Fajardo et les autres co-conspirateurs, en vertu de la sentence équatorienne frauduleuse, directement ou indirectement et dans n'importe quelle partie du monde, soit reversé au profit de Chevron.

Actions illégales commises dans l'affaire

Les actions illégales perpétrées par Fajardo ont été largement révélées lors du procès de sept semaines auprès de la Cour Fédérale des États-Unis, qui décrit ainsi dans son verdict du 4 mars 2014 le rôle de Fajardo dans la fraude :

  • Il a personnellement promis au juge équatorien Nicolas Zambrano un pot-de-vin de 500 000 dollars en échange d'une décision favorable en faveur des plaignants et d’une signature du jugement qu'ils avaient rédigée auparavant. (« Fajardo - avec l'approbation de Donziger - a accepté de verser à Zambrano 500 000 dollars du produit obtenu dans le cadre de la sentence en échange de la décision de Zambrano en faveur des DLA au cours du procès de Lago Agrio, et de la signature d'un verdict rédigé par les DLA. ») [p. 258]
  • Il a remis à l'ex-juge Alberto Guerra des enveloppes avec de l'argent en guise de pots-de-vin pour qu'il puisse secrètement et clandestinement rédiger des décisions judiciaires en faveur des plaignants afin qu’elles soient signées par Zambrano. (« Selon Guerra, l’équipe des DLA a payé Guerra directement pour la rédaction fantôme, en espèces ou par le biais de dépôts dans son compte bancaire. Fajardo lui versait parfois de l'argent liquide dans la rue, à Quito ») [p. 187]
  • Il a soudoyé l'expert soi-disant impartial désigné par le tribunal, Richard Cabrera, au moyen de virements bancaires depuis un « compte secret » sur le compte bancaire de l'expert [p. 79, note 397] pour qu’il adopte comme sien le rapport d’expertise rédigé par l’équipe des plaignants (« Il existe déjà une rédaction fantôme précédente rédigée par les DLA du rapport Cabrera et la présentation d’un rapport prétendument rédigé par Calmbacher mais en réalité rédigé par les DLA. » ) [P. 176];
  • Il a participé à la fraude d'expertise en vertu de laquelle Cabrera a présenté à la Cour un rapport d’expertise comme étant propre, préparé subrepticement et illégalement par l'équipe des plaignants (lors d'une réunion entre les plaignants et Cabrera, Fajardo a expliqué : « Le fardeau ne sera pas porté par l’expert. Nous le portons entre tous » [p. 69]. Un autre membre de l’équipe a témoigné qu’au cours de cette réunion « Les messieurs Fajardo, Yanza et Donziger ont laissé de côté le semblant selon laquelle M. Cabrera agirait de manière indépendante ») [p. 69];
  • Il a participé à la chaîne de courriers électroniques dans laquelle un des autres avocats des plaignants, craignant que les courriers électroniques internes de l'équipe soient révélés publiquement, a écrit : « les effets sont potentiellement dévastateurs en Équateur (en plus de détruire le procès, tous tes avocats sommes susceptibles d’aller en prison) » [p. 116] (le tribunal RICO a estimé que ce courrier électronique était « l'un de ces éclats aveuglants de franchise qui peuvent se produire même dans les brouillards ??du mensonge » [p.116]).